L’administration douanière du Cameroun lance ce 16 mars, le nouveau mécanisme de collecte électronique des droits et taxes de douane sur les téléphones portables, tablettes et autres terminaux mobiles. Avant son entrée en vigueur, la Direction Générale des Douanes et les gros importateurs de téléphone ont pris part le 13 mars 2026 à une séance d'information et d'échanges à Yaoundé.
Une deuxième tentative
Ce nouveau mécanisme institue l'importateur comme la personne redevable envers l’administration douanière et non le consommateur comme le prévoyait la première tentative de réforme en 2020 qui n’a finalement pas pu être mise en place.
Ce nouveau mécanisme prend également en compte les modes de paiement numériques sécurisés et les différents opérateurs de téléphonie mobile présents sur le territoire ne sont plus charger d’assurer la collecte et le reversement des droits et taxes de douane. Leurs nouvelles attributions consistent dans blocage et le déblocage des appareils incriminés.
Une manne financière importante
L’Inspecteur Principal des Douanes Paul Olivier LIBII, en service à la Division de la Législation et du Contentieux es revenu au cours de sa communication sur le constat d’une baisse des recettes douanières sur les importations des terminaux mobiles. Selon les chiffres communiqués, ces recettes seraient passées de 12 milliards FCFA à environ 100 millions FCFA sur une période relativement courte.
C’est pour percevoir ces recettes que l'article 7 de la Loi de Finances de 2019 a consacré un mécanisme électronique de collecte des droits et taxes de douane à l'importation des téléphones portables, tablettes et autres terminaux mobiles. En plus de moderniser l’administration douanière, il permet également d’assainir le marché économique, de réduire les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, tout en assurant la protection de l'économie contre les fraudes et la contrebande.
Les exceptions à la règle
Aucune inquiétude à avoir pour les propriétaires de téléphone achetés et connectés aux opérateurs avant ce 16 mars. Au cours de cette réunion d’information entres les importateurs et l’administration douanière, il a été précisé que tous les appareils connectés au moins une fois aux réseaux MTN, CAMTEL ou Orange, avant cette date, bénéficient de l'amnistie fiscale et ne sont donc pas concernés. En ce qui concerne les appareils non connectés au 16 mars 2026 mais en stock, ces derniers devront être régularisés auprès des services des douanes le plus proche par les importateurs qui ont été abondamment sensibilisés dans ce sens.
L’administration douanière accorde aux importateurs un délai de deux mois pour la transmission du fichier des IMEI des appareils en stock, ainsi que les documents justifiant la régularité de leur dédouanement.
Nadine ENONGUE